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Vérification des parrainages au conseil constitutionnel, les Observateurs de la société civile listent les limites du processus

Choisis par le conseil constitutionnel comme personnalités indépendantes pour assister au processus de vérification des parrainages, les 7 observateurs de la société civile ont fait face à la presse ce 07 janvier 2019. C’est pour informer et faire un bilan d’étape de leur mission d’observation.

Après avoir assisté avec le conseil constitutionnel à la vérification des signatures déposées par les candidats, ces observateurs sont face aux journalistes fait part de leurs constats, des limites notées ainsi que des recommandations faites au conseil.

 A cet effet, Il a été noté que tous les candidats ont été traités de la même manière dans la salle où se déroulaient les opérations, mais aussi que les opérations de dépôt, de contrôle, de traitement ainsi que de l’édition du procès-verbal ont été faites en présence du candidat, ou de son mandataire et des observateurs de la société civile.

Le principal hic est relatif à l’absence d’informations sur le logiciel de traitement des données utilisé (quel logiciel, comment a-t-il été paramétré, etc.). « Le logiciel qui est aujourd’hui utilisé est sujet à polémiques parce le conseil n’a pas trop bien communiqué sur ce logiciel, comment il a été acquis, comment il a été paramétré. Il n’y a pas d’informations là-dessus » selon Moundiaye Cissé.

Pour ce qui est des limites relatives au processus de vérifications des signatures, il y a la réglementation de l’ordre de passage qui a donné lieu à des bousculades et violences au moment des dépôts, l’absence référentiel précis disponible pour tous les candidats pour éviter les erreurs matérielles, le manque d’informations détaillées pour les candidats sur les motifs des rejets autres que les doublons, ainsi que la quasi inutilité des fiches de parrainage lors des opérations de contrôle et de validation. Par rapport à ce dernier point, en effet, « beaucoup de papiers a été utilisé pour recueillir les parrainages mais au niveau du conseil, cela n’a toujours pas été exploité. C’est quelques rares fois que le conseil a fait recours à ces fiches de parrainage là » selon le directeur exécutif de l’ONG 3D, membre des observateurs indépendants

Des recommandations fortes ont été entre autres formulées. Il s’agit pour le conseil de donner la possibilité aux acteurs de revoir leurs réclamations. « C’est vrai que c’est une affaire de juges et les sept Sages sont tenus de trancher, mais compte tenu de la dimension politique et pour une stabilité du pays, je pense que nous avons tous besoins d’aller vers des élections apaisées » a laissé entendre un autre observateur de la société civile. Pour Valdiodio Ndiaye, « le conseil constitutionnel doit envisager un système de parrainage alternatif par des députés, des élus locaux ou électeurs tel que préconisé par la société civile dans sa médiation entreprise lors des concertations sur le processus électoral ».

Aux titres des autres recommandations, il y a la possibilité de donner aux candidats qui le souhaitent de vérifier les détails des motifs de rejet et de formuler des réclamations avant la publication des listes des candidats ; mettre en place une plateforme unique d’enregistrement simultané des parrainages avec un accès codé (login) pour tous les candidats. Ce qui est faisable dés lors que les fiches de parrainages n’ont pas jusque-là été exploitées par le conseil constitutionnel ; revoir le mode de traitement des données en réduisant au minimum le nombre de champs à vérifier, installer un dispositif de vérification et de contrôle en présence de l’ensemble des représentants des candidats, prendre des mesures adéquates pour rendre plus souple la gestion des parrainages en vue des élections à venir, mais aussi et surtout faire l’évaluation du dispositif technique de traitement du parrainage avec l’ensemble des acteurs concernés.

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